Conditions générales de vente
BEST OF BOTH WORLDS
Date de mise à jour : 28/09/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La société BEST OF BOTH WORLDS, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 844 112 516, dont le siège social est situé au 621 avenue Blaise Pascal - 77550 Moissy-Cramayel (email : contact@bestofboth.world Téléphone : 01 83 62 21 42) (ci-après le « Vendeur»), commercialise des Produits phonographiques et dérivés (vinyles, CD, et tout autre support physique) ainsi que des Produits de merchandising (textiles, accessoires et tout autre article) (ci-après ensemble ou séparément les « Produits »), sur le site internet http://www.ARTISTE.shop (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après le Client ») ), à l'exclusion de tout autre document.
Les CGV constituent, avec la confirmation de commande adressée au Client, le contrat liant les parties. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la validation de sa commande, matérialisée par le double clic de validation lors du processus de commande.
A toutes fins utiles, la validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation par le Client des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
Les dispositions relatives à la loi applicable, à la langue du contrat, à l'indépendance des clauses et aux modalités de modification des CGV sont précisées à l'article 17 des présentes.
ARTICLE 3 – NATURE DE L'ACTIVITÉ ET RÔLE DU VENDEUR
Le Vendeur est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation en ligne de Produits de merchandising, agissant en qualité d'intermédiaire entre des artistes, labels, maisons de disques et partenaires du secteur musical et culturel (ci-après « les Partenaires ») et les consommateurs finaux.
À ce titre, le Vendeur assure pour le compte de ses Partenaires les prestations suivantes : conception graphique, création et gestion de boutiques en ligne, stockage, logistique, emballage, expédition et service après-vente. L'exécution des commandes dépend en partie de contraintes externes liées aux Partenaires, portant notamment sur la disponibilité et l'allocation des Produits, les délais de production et d'approvisionnement, les éventuelles modifications de Produits ou de packaging, ainsi que toute décision commerciale ou logistique inhérente à la gestion de leur catalogue.
Dans toutes les situations susceptibles d'affecter l'exécution d'une commande, le Vendeur est l'interlocuteur unique du Client. Toute communication relative à une commande est assurée par le Vendeur, qui s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée à sa situation.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente font chacun l'objet d'une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.Les visuels présentés sur les boutiques en ligne sont reproduits avec le souci de la plus grande fidélité possible. Toutefois, ils ont valeur indicative et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, matières, finitions ou coloris, sans que cela puisse constituer un motif de remboursement ou d'échange, dès lors que ces variations n'affectent pas la conformité essentielle du Produit et dans les limites permises par la loi.
Les informations relatives aux Produits sont fournies sous réserve d'erreur typographique ou technique.
4.2 Produits dédicacés
Certains Produits, notamment les supports phonographiques (vinyles, CD), peuvent être proposés en version dédicacée par l'artiste. Dans ce cas, le Produit peut avoir été descellé aux fins de signature, que ce soit avant ou après la mise en vente sur la boutique.
Le Client est informé que ce descellement, réalisé à l'initiative de l'artiste et/ou du Partenaire et non du Client, ne prive pas ce dernier de son droit de rétractation légal dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.
La mention du caractère dédicacé d'un Produit est indiquée sur la fiche Produit dans la mesure du possible. Lorsque cette information n'est pas disponible au moment de la mise en vente, elle sera communiquée au Client dès que le Vendeur en aura connaissance.
4.3 Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
S'agissant des Produits phonographiques et dérivés (vinyles, CD, et tout autre support physique), le Client reconnaît et accepte que leur fabrication relève de la responsabilité des Partenaires. Cela étant, le Vendeur demeure l'interlocuteur du Client pour toute réclamation.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Indication des prix
Les prix des Produits proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA française en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive.
Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur, tel que figurant sur l’offre du Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités fiscales de son pays de résidence pour toute question relative à la TVA ou aux droits de douane applicables.
5.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, à la hausse comme à la baisse. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.
5.3 Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste de prix affichée sur la boutique, notamment un prix dérisoire, incohérent ou résultant d'un dysfonctionnement technique de la plateforme, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation, et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé du montant débité dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur au titre d'une erreur manifeste de prix.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour détecter et corriger ces erreurs dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Prérequis
Les offres de vente des Produits sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaire d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs) dans le cadre de commandes dites “au détail” .
Les Produits achetés sur le Site sont destinés à l’utilisation personnelle des Clients, à l’exclusion d’une exploitation commerciale ou professionnelle desdits Produits, notamment par voie de revente.
6.2 Processus de commande
Pour passer commande, le Client s’engage à respecter la procédure suivante :
- Le Client constitue son panier virtuel en sélectionnant les Produits désirés, leur taille, couleur et quantité le cas échéant, puis clique sur « Ajouter au panier »;
- Le Client est ensuite redirigé vers une page récapitulative lui permettant de vérifier, corriger ou modifier sa commande avant validation ;
- Le Client choisit parmi les options de livraison qui lui sont proposées sur le Site ; La commande est définitivement validée par un double clic : le Client valide d'abord son panier, puis confirme le récapitulatif de commande, ce qui l'amène à la page de paiement sécurisé. Ce second clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV et forme le contrat de vente ;
Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande.
Les commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier sous réserve des offres de livraison disponibles sur le Site. Toute commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV.
6.3 Exactitude des informations
Il incombe au Client de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande, notamment : son adresse email, son adresse complète de livraison, ses nom et prénom, et son numéro de téléphone.
Le Vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans les informations communiquées par le Client, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie ce dernier.
6.4 Modification de commande
Toute demande de modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation du Vendeur et à la disponibilité des Produits concernés.
Une demande de modification ne peut être prise en compte qu'avant le début de la préparation de la commande. Le délai de préparation étant variable et pouvant être très court, le Client est invité à formuler toute demande de modification dans les meilleurs délais suivant la confirmation de sa commande, sans qu'aucune garantie ne puisse être donnée sur la faisabilité de cette modification.
6.5 Disponibilité et stock
Les offres de vente de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stipulations de l’article 7 ci-après.Le Vendeur s'efforce de maintenir l'exactitude des informations de stock affichées sur ses boutiques.
Toutefois, des erreurs ou décalages ponctuels peuvent survenir en raison de contraintes techniques inhérentes à la plateforme utilisée.
6.6 Paiement
6.6.1 Conditions de paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, y compris pour les précommandes.
Le paiement s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisée indépendante. Les informations bancaires du Client ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur et ne transitent par aucun de ses serveurs. Leur traitement est assuré exclusivement par les prestataires de paiement certifiés, garantissant la sécurisation des transactions et la protection des données bancaires.
6.6.2 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande sur la boutique concernée.
En validant son paiement, le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que les informations communiquées sont exactes.
Le montant de chaque commande sera débité par le Vendeur avant l’expédition des Produits.
6.6.3 Sécurité des paiements
En cas de paiement frauduleux avéré, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer les autorités compétentes.
6.6.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire, sans préjudice de tout autre recours.
6.6.5 Confirmation de paiement
Le montant de chaque commande sera débité par le Vendeur avant l’expédition des Produits. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante.
Le Client reconnaît et accepte que l’émission d'une facture ou le statut « traité » affiché sur le Site ne vaut pas garantie définitive de disponibilité du Produit, dans la mesure où ces statuts peuvent être générés automatiquement avant réception effective de la marchandise par le Vendeur.
6.6.6 Fermeture du Site
Le Site exploité par le Vendeur peut être ouvert et fermé à tout moment, en fonction des directives des Partenaires. La fermeture du Site n'affecte pas les commandes en cours, qui sont traitées jusqu'à leur terme dans les conditions prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE COMMANDE
7.1 a) En cas de comportement d'achat anormal, notamment commandes multiples portant sur lesmêmes Produits, utilisation de robots ou de tout autre procédé automatisé, le Vendeur se réserve ledroit d'annuler tout ou partie des commandes concernées.
b) Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande individuelle pour motiflégitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client ou de suspicion de fraude.
c) Lors d'opérations à forte demande (drops, lancements, éditions limitées), le Vendeur se réserve ledroit de procéder à des annulations partielles ou totales de commandes, notamment en cas dedépassement des stocks disponibles, de dysfonctionnement technique ou de directives du Partenaire.En cas de stock limité, la distribution des Produits disponibles est effectuée selon les contrainteslogistiques en vigueur, sans que l'ordre chronologique de passation des commandes ne soitnécessairement respecté.
d) En cas d'erreur manifeste de stock ou de survente résultant d'un dysfonctionnement technique de la plateforme ou d'une indisponibilité non détectée, le Vendeur se réserve également le droit d'annuler tout ou partie des commandes affectées, y compris après confirmation et émission de facture.
e) En cas de dysfonctionnement technique avéré affectant la plateforme de vente, le système de paiement ou le processus de commande — notamment lors d'opérations à fort trafic simultané — et ayant généré des commandes erronées, dupliquées ou techniquement invalides le Vendeur se réserve le droit d'annuler les seules commandes directement affectées par le dysfonctionnement constaté. Cette clause ne peut être invoquée pour annuler des commandes valides dont l'exécution serait uniquement rendue difficile par des contraintes de stock ou de production.
f) Le Vendeur peut être contraint d'annuler tout ou partie d'une commande, y compris après confirmation et émission de facture, lorsque le Partenaire ne lui a pas livré les Produits commandés dans les délais prévus ou en quantité suffisante.
7.2 Dans tous les cas visés à l’article 7.1 ci-avant, le Client est informé par email et est intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. L'annulation et le remboursement ne donnent lieu à aucune indemnisation supplémentaire lorsque l'annulation résulte d'une circonstance non imputable au Vendeur, sans préjudice des droits à réparation dont le Client pourrait bénéficier en application des dispositions légales impératives en cas de manquement imputable au Vendeur.
ARTICLE 8 – PRÉCOMMANDES
8.1 Définition et conditions
Certains Produits sont proposés à la vente avant leur disponibilité effective, sous forme de précommande. Le caractère de précommande est indiqué sur la fiche Produit concernée.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande, y compris pour les précommandes. Ces pré-commandes pourront être annulées dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7.
8.2 Délais d'expédition et dépendance production
Les dates de disponibilité indiquées sur les fiches Produits en précommande (i.e. : des Produits qui ne sont pas encore fabriqués ou pas encore disponibles officiellement à la vente) sont fournies à titre prévisionnel.
Ces dates dépendent directement de la chaîne de production et d'approvisionnement des Partenaires, sur laquelle le Vendeur n'a aucune maîtrise. Cette chaîne inclut notamment le pressage des supports physiques (vinyles, CD), la fabrication des articles de merchandising, les délais d'impression, de conditionnement et de livraison à nos entrepôts.
En pratique, les délais entre la passation d'une précommande et l'expédition effective peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois, voire davantage, en fonction des projets et des aléas de production. Le Client en est conscient et l'accepte en passant commande.En cas de modification significative du délai d'expédition, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits du Client prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
8.3 Modifications d’un Produit imposées par le Partenaire
Il peut arriver que les caractéristiques d'un Produit en précommande soient modifiées après la mise en vente, à l'initiative du Partenaire. Ces modifications peuvent porter notamment sur le packaging, le contenu (tracklist, formats inclus), les coloris ou tout autre élément lié à la conception du Produit.
Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit le maintien de la commande avec le Produit modifié, soit le remboursement intégral dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la demande du Client.
8.4 Modifications de commande imposées par le Partenaire
Dans certaines situations exceptionnelles, le Partenaire peut demander au Vendeur de modifier le contenu d'une commande déjà passée, notamment en cas d'indisponibilité d'un Produit. Dans ce cas, le Vendeur s'efforce de proposer au Client une solution de remplacement de valeur équivalente, accompagnée le cas échéant d'un dédommagement commercial.
Si le Client refuse la solution proposée, il est remboursé intégralement des sommes versées pour le Produit concerné dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
8.5 Commandes mixtes
Lorsqu'une commande comprend à la fois des Produits disponibles immédiatement et des Produits en précommande, le Vendeur se réserve le droit, en accord avec le Partenaire concerné, d'adopter l'une des solutions suivantes :
— expédier l'intégralité de la commande à réception de l'ensemble des Produits ;
— procéder à une expédition fractionnée : les Produits disponibles sont expédiés immédiatement, les Produits en précommande font l'objet d'une expédition séparée dès leur disponibilité, sans frais de port supplémentaires pour le Client.
Le Client sera informé par email de la solution retenue. Le Client reconnaît que l'expédition fractionnée peut intervenir sans accord préalable lorsque cela est nécessaire au traitement logistique de la commande.
8.6 Retards et droits du Client
Un retard dans l'expédition d'une précommande, dès lors qu'il est imputable au Partenaire et que le Client en a été informé, ne constitue pas un motif automatique d'annulation ou de remboursement, sans préjudice des droits du Client prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie de son droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception effective des Produits, dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. La zone géographique de livraison applicable est précisée sur le Site et conditionne les adresses de livraison acceptées lors du processus de commande.
9.2 Transporteurs
Les expéditions sont assurées par les transporteurs partenaires du Vendeur, dont la liste peut varier. À titre indicatif et non exhaustif, les transporteurs suivants sont utilisés : Colissimo pour les livraisons en France métropolitaine, et Delivengo pour les livraisons à l'international.
Le choix du transporteur est effectué par le Vendeur en fonction de la destination et des contraintes opérationnelles. Le Client ne peut pas imposer le choix d'un transporteur particulier.
9.3 Délais d'expédition
Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais suivant la réception du paiement intégral, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Lorsque le Client commande un Produit en précommande, le délai applicable est celui indiqué sur la fiche Produit ou communiqué ultérieurement en cas de report, ce délai convenu se substituant au délai de 30 jours.
En pratique, les délais d'expédition varient selon la nature de la commande :
— Produits en stock : expédition dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Ce délai peut être ponctuellement allongé en cas de forte affluence ou de contrainte opérationnelle exceptionnelle (marquage, contrôle qualité, préparation), sans toutefois excéder le délai maximum de 30 jours prévu à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
— Produits en précommande : expédition prévue la veille de la date de sortie officielle, sous réserve de la réception de la marchandise par le Vendeur dans les délais impartis par le Partenaire. Les conditions spécifiques aux précommandes sont régies par l'article 8 des présentes CGV ;
— Produits en attente de réception : lorsque la marchandise n'est pas encore parvenue au Vendeur, l'expédition intervient dès réception effective des Produits. Le Client est informé de tout délai significatif par email.
Ces délais peuvent être allongés lors des périodes de forte activité, notamment les lancements de Produits simultanés, les opérations de drops à forte demande, et la période de fin d'année (mi-novembre à mi-janvier). Durant ces périodes, le traitement d'un volume exceptionnel de commandes peut nécessiter des délais de préparation et d'expédition plus longs que la normale ce que le Client reconnaît et accepte.
9.4 Expédition fractionnée
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'expédition d'une commande en plusieurs colis, notamment lorsque les Produits commandés ne sont pas disponibles simultanément. Les frais de port liés à une expédition fractionnée à l'initiative du Vendeur sont pris en charge par ce dernier.
9.5 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis endommagé ou incomplet. Ces réserves doivent être formulées sur le bon de livraison au moment de la réception, puis confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
L'absence de réserves auprès du transporteur peut rendre plus difficile l'établissement d'un dommage lié au transport, sans priver le Client de ses droits, notamment au titre de la garantie légale de conformité prévue à l'article 11 des présentes CGV.
En cas de non-conformité du Produit reçu par rapport à la commande, le Client doit contacter le service client dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.
9.6 Colis non distribuables (NPAI)
Lorsqu'un colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'une absence prolongée du Client, les Produits pourront être remis en stock après traitement du retour par le Vendeur, notamment lorsque la réexpédition n'est pas possible ou lorsque le Client ne se manifeste pas dans un délai raisonnable.
Le Vendeur n'est pas tenu de contacter le Client en cas de retour de colis. Le Client est invité à se manifester auprès du service client dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.
À réception de sa demande, et dans la limite d'un délai de 12 (douze) mois à compter de la date d'expédition initiale, le Vendeur proposera au Client, selon la disponibilité des Produits :
— une réexpédition de la commande, sous réserve que les Produits soient toujours disponibles en stock au moment de la demande et du règlement de nouveaux frais de port par le Client ;
— ou un remboursement des Produits devenus indisponibles.
Au-delà de ce délai, le Vendeur ne garantit plus la conservation ni la disponibilité des Produits initialement commandés. Toute demande ultérieure est traitée au regard de la situation de la commande et des dispositions légales applicables. .Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences d'une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le Client.
9.7 Retards de livraison
Les retards de livraison imputables à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de la part du Vendeur.
Les délais d'exécution peuvent également être affectés par des retards imputables au transporteur ou aux Partenaires (notamment retards de production ou d'approvisionnement). Dans ce cas, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais des informations dont il dispose et de toute nouvelle date ou période de livraison estimée, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Est considéré comme retard imputable au Vendeur tout défaut d'expédition résultant d'une erreur opérationnelle interne, notamment une commande non traitée, un Produit égaré en entrepôt ou une erreur de préparation du Vendeur, constaté au-delà d'un délai raisonnable et non justifié par une contrainte extérieure telle que liée au Partenaire ou au transporteur. Dans ce cas, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
9.8 Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient à compter du complet paiement du prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise effective des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
ARTICLE 10 – RÉTRACTATION
10.1 Délai et conditions
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les commandes comprenant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
10.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au service client du Vendeur via le canal officiel indiqué à l'article 13 des présentes CGV, avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours, en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
10.3 Retour des Produits
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner les Produits à l'adresse suivante :
BEST OF BOTH WORLDS
621 avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Les Produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leurs emballages, et dans un état neuf. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le Client est invité à glisser dans le colis le formulaire de retour disponible sur la page dédiée de la boutique, en y indiquant son numéro de commande. En l'absence de ce formulaire, le Vendeur s'efforcera d'identifier la commande par tout autre moyen à sa disposition.
En cas de retour motivé par une erreur de taille, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions du présent article et sera remboursé conformément à l'article 10.4. Le Vendeur ne propose pas d'échange de taille : si le Client souhaite obtenir un article dans une taille différente, il lui appartient de passer une nouvelle commande après remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans les cas prévus à l'article 10.5 des présentes CGV.
Le Vendeur recommande vivement au Client d'effectuer son retour en recommandé avec accusé de réception et de conserver la preuve d'envoi. Les risques liés au retour du Produit pèsent sur le Client jusqu'à réception effective par le Vendeur. En l'absence de preuve de livraison, aucun remboursement ne pourra être effectué.
10.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification de rétractation, le Vendeur pouvant différer ce remboursement jusqu'à récupération des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le remboursement couvrira uniquement le prix de vente du ou des Produit(s) concerné(s) (y compris en cas de Produit commercialisé dans le cadre d'une édition limitée) ainsi que les frais de livraison standards initiaux au prorata des Produits retournés, à l’exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode livraison standard ainsi qu’à l’exclusion des frais de retour.
10.5 Prise en charge des frais de retour par le Vendeur
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dans les cas suivants :
— Produit défectueux constaté à la réception ;
— erreur de préparation ou d'emballage imputable au Vendeur ;
— erreur de production imputable au Vendeur.
Dans ces cas, le Vendeur fournit au Client un bordereau de retour prépayé après validation de la demande par le service Client.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les frais de retour demeurent à la charge du Client. le Vendeur se réserve la possibilité, à titre commercial et au cas par cas, de prendre en charge tout ou partie de ces frais.
10.6 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de Produits suivantes :
— les Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
— les Produits nettement personnalisés selon les spécifications propres au Client, notamment les articles comportant un nom, un prénom, un numéro ou tout autre élément d'identification individuelle choisi par le Client au moment de la commande (par exemple : maillots floqués, articles brodés à la demande, etc.). Ces Produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sauf défaut de fabrication avéré.
— Les Produits audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par Client après la livraison ;
— Les Produits liés à une activité de loisir qui doit être fourni à une date ou à une période déterminée (dont billets de concerts).
Toutefois, conformément à l'article 4.2 des présentes CGV, lorsqu'un Produit a été descellé à des fins de dédicace par l'artiste ou le Partenaire, et non par le Client, ce dernier conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 11 – GARANTIES
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.